Mission membres du CAS

• Pièces à fournir avant la mission :
  • La demande d’ordre de mission avec ou sans frais
  • Un justificatif de déplacement (convocation, inscription, programme…)
  • Si vous souhaitez utiliser un véhicule personnel : la demande d’utilisation d’un véhicule personnel accompagnée de la photocopie du permis de conduire du conducteur, de la carte grise, et de l’assurance du véhicule. En cas d'utilisation du véhicule d’un tiers, fournir également une autorisation écrite du propriétaire du véhicule.
  • Pour une première mission : la fiche agent obligatoirement signée et accompagnée d’un RIB.
  • Pour les doctorants/étudiants : l’attestation mission étudiant remplie et non signée.

• Dossier à transmettre à Hanane Serjaouan (contact : cas@univ-tlse2.fr, 05 61 50 35 51) 

• Plafonnement des remboursements (par personne et par destination) :
  • 500 € pour une mission en France
  • 800 € pour une mission en Europe
  • 1500 € pour une mission sur les autres continents

• Pièces à fournir après la mission :
  • L’état de frais rempli et signé par l’agent
  • L’ordre de mission 
  • Toutes pièces justificatives nécessaires : facture d'hôtel, cartes d'embarquement, billets de train, attestation de présence et facture pour les frais d'inscription à la manifestation, factures de repas, etc.
  • Un RIB (si l’envoi n’a pas été fait avant la mission)

Conditions de remboursement des séjours :

• Séjour en France :
  • Nuitées : fournir obligatoirement une facture ; remboursement dans la limite de 90€ pour la France.

• Séjour à l’étranger :
  • Remboursement en indemnité journalière dont le montant est fixé en fonction du pays
  • Pour en bénéficier, fournir obligatoirement un justificatif d’hébergement. S’il n’y a aucune facture d’hébergement, la règlementation prévoit d’appliquer un taux forfaitaire de 35% de l’indemnité journalière quotidienne.
  • Les justificatifs de repas ne sont pas obligatoires mais les conserver dans la mesure du possible.