Mission intervenants extérieurs

Préparer la mission d'un intervenant extérieur


  • Pièces à fournir avant la mission :
    • S'il agit de la première mission : la fiche agent obligatoirement signée et accompagnée d’un RIB, ou du formulaire de renseignement pour les comptes bancaires étrangers
    • Si le laboratoire CAS prend en charge les billets de l’agent par le biais de l’UT2J ou assure le remboursement de ses frais (transport, nuitée…) : demande de prise en charge de frais de déplacement, établie obligatoirement avant la date de l’intervention.
    • Si l’agent est missionné par son établissement d’origine : fournir une copie de l’ordre de mission édité par l'établissement d'origine
Tous les formulaires et la procédure sont à votre disposition sur l'ENT. 

  • Dossier à transmettre à Hanane Serjaouan (contact : cas@univ-tlse2.fr, 05 61 50 35 51)
  • Quand envoyer le dossier pour l'intervenant extérieur? 
    • Si l'agent réserve ses propres billets : 1 mois avant la date de sa venue
    • Si vous souhaitez que le service des déplacements effectue les réservations de billets pour l'agent : 2 à 3 mois avant la date de départ (dans ce cas, indiquez sur la demande de prise en charge des frais de déplacement un ou deux choix d’itinéraires ainsi que le prix trouvé sur Internet)

Obtenir le remboursement des frais pour un intervenant extérieur

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  • Pièces à fournir après la mission :
    • L’état de frais non rempli mais signé par l’agent
    • La demande de prise en charge des frais de déplacement 
    • Un ordre de mission sans frais fourni par l'établissement de l'agent extérieur
    • Toutes pièces justificatives nécessaires : facture d'hôtel, cartes d'embarquement, billets de train, factures de repas, etc.
    • Un RIB (si l’envoi n’a pas été fait avant la mission)
Tous les formulaires et la procédure sont à votre disposition sur l'ENT.