Mission membres du CAS

Préparer sa mission

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  • Pièces à fournir avant la mission :
    • La demande d’ordre de mission avec ou sans frais
    • Un justificatif de déplacement (convocation, inscription, programme…)
    • Si vous souhaitez utiliser un véhicule personnel : la demande d’utilisation d’un véhicule personnel accompagnée de la photocopie du permis de conduire du conducteur, de la carte grise, et de l’assurance du véhicule. En cas d'utilisation du véhicule d’un tiers, fournir également une autorisation écrite du propriétaire du véhicule.
    • Pour une première mission : la fiche agent obligatoirement signée et accompagnée d’un RIB.
    • Pour les doctorants/étudiants : l’attestation mission étudiant remplie et non signée.
Tous les formulaires et la procédure sont à votre disposition sur l'ENT. 

  • Dossier à transmettre à Hanane Serjaouan (contact : cas@univ-tlse2.fr, 05 61 50 35 51)
  • Quand envoyer son dossier? 
    • Si vous effectuez les réservations de billets vous-même : 1 mois avant la date de départ 
    • Si vous souhaitez que le service des déplacements effectue les réservations de billets pour vous : 2 à 3 mois avant la date de départ (dans ce cas, indiquez sur la demande d'ordre de mission un ou deux choix d’itinéraires ainsi que le prix trouvé sur Internet)
  • Plafonnement des remboursements (par personne et par destination) :
    • 350 € pour une mission en France
    • 600 € pour une mission en Europe
    • 1100 € pour une mission sur les autres continents
Une demande d’avance sur frais peut être faite 3 semaines avant la date de départ.

Obtenir le remboursement des frais

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  • Pièces à fournir après la mission :
    • L’état de frais non rempli mais signé par l’agent
    • L’ordre de mission 
    • Toutes pièces justificatives nécessaires : facture d'hôtel, cartes d'embarquement, billets de train, attestation de présence et facture pour les frais d'inscription à la manifestation, factures de repas, etc.
    • Un RIB (si l’envoi n’a pas été fait avant la mission)
Tous les formulaires et la procédure sont à votre disposition sur l'ENT.


Conditions de remboursement des séjours :

  • Séjour en France :
    • Nuitées : fournir obligatoirement une facture ; remboursement dans la limite de 90€ pour la province et 120€ pour Paris.
  • Séjour à l’étranger :
    • Remboursement en indemnité journalière dont le montant est fixé en fonction du pays
    • Pour en bénéficier, fournir obligatoirement un justificatif d’hébergement. S’il n’y a aucune facture d’hébergement, la règlementation prévoit d’appliquer un taux forfaitaire de 35% de l’indemnité journalière quotidienne.
    • Les justificatifs de repas ne sont pas obligatoires mais les conserver dans la mesure du possible.